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Propriété Intellectuelle

L’Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à nous ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces propriétés resteront (entre les parties) exclusivement avec nous et nos concédants de licence.

Services de Tiers

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Comptes

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Résiliation

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Juridiction et Droit Applicable

Sauf disposition contraire d’une loi applicable, l’Accord et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de l’État de New York.

Le lieu compétent pour tout litige découlant de ou en relation avec l’Accord et tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux de l’État et fédéraux situés à New York.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en publiant ces modifications sur notre site web, ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis désignera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions entreront en vigueur.

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